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Guides pratiques dédiés à la lutte contre l'habitat indigne

Série habitat indigne

1-Votre logement ou votre immeuble est en très mauvais état, que faire? Télécharger la brochure ici 

2- Votre logement ou votre immeuble fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité, de péril ou d'une injonction... Que faire?

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3-Votre logement ou votre immeuble vous paraît non décent, non conforme aux normes d'hygiène? Comment agir?

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Guide à l’usage des occupants

Le guide est conçu pour venir en aide aux personnes habitant dans un logement dégradé, voire indigne. Il donne des conseils pratiques sur les possibilités d’action du locataire, sur la manière de conduire les discussions avec le propriétaire (lettre type) ou encore sur les organismes à consulter.
Il comporte en annexe une fiche d'auto-évaluation du logement.
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Guide de l’hébergement et du relogement DIHAL / ANIL

Ce guide qui présente les principes fondamentaux (le champ des procédures concernées, l’obligation d’hébergement et de relogement - du point de vue du débiteur et des occupants -, la substitution des pouvoirs publics / maire ou préfet) est enrichi par les éléments de commentaires et de jurisprudence.
Plusieurs annexes lui confèrent un aspect pratique en proposant différents modèles : courriers traitant des offres d’hébergement ou de relogement, arrêtés pour le recouvrement de créances, modèles de convention d’occupation précaire;
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Guide concernant les locaux impropres par nature à l'usage d'habitation

Ce nouveau guide édité par la DIHAL va permettre une approche pratique de cette problématique particulière dépendant de la police de l'Etat. Télécharger ici  

En savoir plus : contactez votre ADIL

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