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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique 2020

Le CITE, c'est quoi ?

C'est un dispositif fiscal pour les ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique.

C’est un crédit d’impôt. Contrairement à la réduction d’impôt qui réduit le résultat imposable ou la déduction d’impôt qui diminue l’assiette de l’impôt, le crédit d’impôt permet une réduction d’impôt et, dans le cas où le ménage est à la base non imposable ou ne paye que très peu d’impôt, leur permet de récupérer une partie des sommes payées au titre des dépenses éligibles. Ainsi, c’est l’Etat qui, dans ces deux derniers cas, leur redonne de l’argent.

En 2020, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est transformé en prime pour les ménages modestes (voir MaPrimeRénov'). Le CITE est toutefois prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages non éligibles à la prime jusqu'à sa suppression définitive en janvier 2021.

Les conditions d'obtention : 

  • Le logement est achevé depuis plus de 2 ans
  • Le logement est utilisé en résidence principale
  • Peuvent en bénéficier les propriétaires occupants fiscalement domiciliés en France
  • Il est accordé aux ménages aux revenus dits « intermédiaires » (voir infra), le montant est différent selon que vous résidez en Île-de-France ou en province
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
  • Pour des dépenses acquittées avant le 31 décembre 2020
  • Visite préalable du logement avant devis et normes de l'équipement posé devant figurer sur la facture acquittée

Revenu fiscal de référence (RFR) minimum pour bénéficier du CITE en province

Nombre de personnes composant le ménageMénages aux revenus intermédiaires (province)Ménages aux revenus aisés
1entre 19 074 €et 27 706 €supérieur à 27 706 €
2entre 27 896 € et 44 124 €supérieur à 44 124 €
3entre 33 547 € et 50 281 €supérieur à 50 281 €
4entre 39 192 € et 56 438 €supérieur à 56 438 €
5entre 44 860 € et 68 752 €supérieur à 68 752 €
Par personne supplémentaire+ 12 314 € 

Syndic de copropriété (immeuble collectif)

Si votre copropriété effectue des travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, etc.), les dépenses afférentes peuvent donner lieu au CITE à hauteur de votre quote-part (fixée par le règlement de votre copropriété). À la suite du paiement définitif du montant des travaux, le syndic doit vous fournir une attestation vous permettant de déduire de vos revenus les dépenses réalisées en fonction de votre quote-part.

Les travaux éligibles :

  • acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes fenêtres…) pour remplacer des parois en simple vitrage ;
  • isolation des parois opaques (murs en façade ou en pignon, toiture, planchers-bas). Les dépenses éligibles sont celles relatives à l’équipement et au coût de main d’œuvre ;
  • équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l’énergie solaire thermique ;
  • pompes à chaleur, autres qu'air/air ;
  • pose et équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ou, frais de raccordement à ces réseaux. Les dépenses relatives à un réseau de froid ne sont pas prises en compte pour un immeuble situé dans un département d’Outre-mer ;
  • compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés ;
  • audit énergétique réalisé en dehors d’une obligation liée à la mise en location ou à la vente du logement ;
  • acquisition et pose d’un système de charge pour véhicule électrique ;
  • acquisition et pose d’un équipement de ventilation mécanique contrôlée à double flux (VMC) ;
  • dépenses relatives à la rénovation globale d’une maison individuelle. Pour cette dépense, deux conditions cumulatives sont nécessaires pour bénéficier du CITE :
    • la dépense couvre un bouquet de travaux ;
    • le niveau de consommation énergétique primaire annuelle du logement doit passer de plus de 331 kWh/m2 avant travaux à moins de 150 kWh/m2 après travaux.
  • acquisition et pose de protections  des parois vitrées (fenêtres, portes fenêtres…) ou opaques (murs en façade ou en pignon, toiture, planchers-bas) contre les rayonnements solaires (concerne uniquement les immeubles situés en Outre-mer).

Quels sont les montants forfaitaires de dépenses ?

 

Dépenses éligibles dans un logement individuel

Nature de la dépenseMontant (ménages aux revenus intermédiaires remplissant les conditions de ressources du CITE dans sa version transitoire)Montant (ménages aisés ne remplissant pas les conditions d'éligibilité du CITE dans sa version transitoire)
Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage40 € / équipement 
Matériaux d’isolation thermique des parois opaques
  • 15 € / m2 pour l’isolation des murs en façade ou pignon par l’intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables
  • 50 € / m2 pour l’isolation des murs en façade ou pignon par l’extérieur, des toitures-terrasses
  • 10 € / m2 pour l’isolation des murs en façade ou pignon par l’intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables
  • 25 € / m2 pour l’isolation des murs en façade ou pignon par l’extérieur, des toitures-terrasses
Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l’énergie solaire thermique
  • 4 000 € pour les chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • 3 000 € pour les systèmes solaires combinés
  • 3 000 € pour les chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • 2 000 € pour les chauffe-eaux solaires individuels
  • 1 500 € pour les poêles à granulés et cuisinières à granulés
  • 1 000 € pour les poêles à bûches et cuisinières à bûches
  • 1 000 € pour les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
 
Pompes à chaleur, autres que air/ air
  • 4 000 € pour les pompes à chaleur géothermiques
  • 2 000 € pour les pompes à chaleur air/ eau
  • 400 € pour les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire
 
Équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid, et droits et frais de raccordement400 € 
Système de charge pour véhicule électrique300 €300 €
Équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires15 € / m2 
Audit énergétique300 € 
 
Dépose de cuve à fioul
400 € 
Équipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux2 000 € 
Bouquet de travaux pour une maison individuelle150 € / m2 de surface habitable 

Dépenses qui portent sur les parties communes d’un immeuble collectif

Nature de la dépenseMontant
(ménages aux revenus intermédiaires remplissant les conditions de ressources du CITE dans sa version transitoire)
Montant
(ménages aisés ne remplissant pas les conditions d’éligibilité du CITE dans sa version transitoire)
Matériaux d’isolation thermique des parois opaques
  • 15*q € / m2 pour l’isolation des murs en façade ou pignon par l’intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables
  • 50*q € / m2 pour l’isolation des murs en façade ou pignon par l’extérieur, des toitures-terrasses
  • 10*q € / m2 pour l’isolation des murs en façade ou pignon par l’intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables
  • 25*q € / m2 pour l’isolation des murs en façade ou pignon par l’extérieur, des toitures-terrasses
Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l’énergie solaire thermique
  • 1 000 € par logement pour les chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • 350 € par logement pour les équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire  fonctionnant à l’énergie solaire thermique
     
 
Pompes à chaleur, autres que air/ air
  • 1 000 € par logement pour les pompes à chaleur géothermiques et les pompes à chaleur air/eau
  • 150 € par logement pour les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire
 
Équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid, et droits et frais de raccordement150 € par logement 
Système de charge pour véhicule électrique300 €300 €
Équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires15*q € / m2 
Audit énergétique150 € par logement 
Dépose d’une cuve à fioul150 € par logement 
Équipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux1000 € par logement 

* “q” représente la quote-part correspondant au logement considéré

À savoir

Le crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de cinq ans comprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, la somme de 2 400 € pour une personne célibataireveuve ou divorcée et de 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune (cette somme étant majorée de 120 € par personne à charge).

Cumul du crédit d'impôt avec d’autres dispositifs :

  • Les travaux sont éligibles à la TVA réduite à 5,5%
    • Travaux d’amélioration de la performance énergétique
    • Installation (pose, dépose et mise en décharge des produits ou équipements existants)
    • Travaux induits et indissociablement liés
  • L’Éco-prêt à taux zéro
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