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Les aides de l'Anah pour les propriétaires occupants

Le programme « Habiter mieux sérénité »

Important

Toute demande de subvention ANAH se fait par voie dématérialisée sur le site monprojet.anah.gouv.fr

Si vous agissez pour un proche ou en tant que professionnel pour votre client, le demandeur doit vous donner mandat pour les démarches à accomplir dans le cadre de la demande de subvention. 

Pour télécharger le mandat, cliquez ici.

Les conditions :

  • Être propriétaire occupant, d’un logement construit il y a plus de plus de 15 ans. 
  • Bouquet de travaux : ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisés en même temps, et permettant un gain énergétique d’au moins 25 %.
    • Isolation combles, isolation des murs (inter/exter), changement de chaudière (système de chauffage), changement de fenêtres
    • Pas besoin d’avoir recours à un professionnel agréé RGE (mais conseillé pour CITE)
  • Le plafond de travaux pris en compte pour calcul de la subvention : 20 000 € HT
  • Le montant de l’aide varie en fonction des ressources (se référer au revenu fiscal de référence de  l'année n-1)
    • Ménage modeste : Maximum 7 000 € (correspondant à 35 % du montant des travaux subventionnables dans la limite de 20 000 € HT)
    • Ménage très modeste  : Maximum 10 000 € (correspondant à 50 % du montant des travaux subventionnables dans la limite de 20 000 € HT) 
  • La prime « habiter mieux » s’additionne aux aides de l’Anah et est incluse dans les subventions de l'Anah. Elle est de 10 % du montant des travaux subventionnables dans la limite de 1 600 € pour les « ménages modestes », 2 000 € pour les ménages « très modestes ».
  • Vous pouvez bénéficier d’une prime plus importante si votre projet cumule les 3 conditions suivantes :

▶ une étiquette énergétique F ou G avant travaux ;

▶ des travaux permettant une amélioration énergétique globale d’au moins 35 % ;

▶ un gain correspondant au moins à un saut de deux classes énergétiques.

 

Votre prime est bonifiée alors dans les conditions suivantes :

▶ 50 % du montant total des travaux hors taxe avec une aide maximum majorée à 15 000 € pour la catégorie «très modestes» et 35 % du montant total des travaux hors taxe avec une aide maximum majorée à 10 500 € pour la catégorie «modestes ».

▶ + la prime «Habiter Mieux» portée à 20 % du montant total des travaux hors taxe, dans la limite de 4 000 € pour la catégorie «très modestes» et de 2 000 € pour la catégorie «modestes».

  • Cumulable avec l'Eco-PTZ et l'aide à la rénovation énergétique d'Action Logement (pouvant aller jusqu'à 20 000 €) sous conditions
  • Accompagnement par un opérateur-conseil (CMAL / URBAM Conseil / S.A.R.L. HENRY)
  • Aide à la maitrise d'ouvrage : 564 € par l’Anah pour les ménages "très modestes". 
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