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ATTENTION : Travaux actuellement rue du sergent Blandan
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Nous vous proposons aussi des consultations par visioconférences (application zoom) sur rendez-vous et nous continuons à assurer le conseil par téléphone et par mail.
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Ouverture des lignes téléphoniques, le lundi et le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, du mercredi au vendredi de 8h30 à 12h00, au 03 83 27 62 72 ou au 06 18 99 77 83.
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Le permis de louer
Les permis de louer par département
Le permis de louer (autorisation préalable de mise en location)
La mise en location intervenant dans un périmètre défini par la collectivité peut être conditionnée à l’obtention d’une autorisation préalable. Ce régime peut ne concerner qu’un ou plusieurs ensembles immobiliers lorsqu’ils se situent dans une zone qui ne comporte pas d’autres habitats dégradés.
ACTUALITÉS ADIL
Janvier 2023
Lettre d'information n°101 - Le devis et les travaux
Envie d'en savoir plus sur l'actualité du logement (juridique, fiscale, financière), consultez la revue habitat actualité de l'ANIL.
Actualités
Focus
PRISE DE RDV FACE à FACE / VISIOCONFERENCE
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Votre conseiller ADIL
Nos locaux à Nancy
Bâtiment Emile André (bâtiment à droite dans le Conseil départemental en entrant depuis la rue Sergent Blandan)
Horaires de contact
Jours | Matin | Après-midi |
---|---|---|
Lundi | 8h30 - 12h00 | 13h30 - 16h00 |
Mardi | 8h30 - 12h00 | 13h30 - 16h00 |
Mercredi | 8h30 - 12h00 | - |
Jeudi | 8h30 - 12h00 | - |
Vendredi | 8h30 - 12h00 | - |
Calendrier des permanences sur le département 54 pour janvier 2023
Veuillez consulter le calendrier des permanences en cliquant ici.
Pour consulter la carte des permanences ainsi que leurs adresses, veuillez cliquer sur "carte de Meurthe-et-Moselle".
Calendrier des permanences sur le département 55 pour janvier 2023
Veuillez consulter le calendrier des permanences en cliquant ici.
Pour consulter la carte des permanences ainsi que leurs adresses, veuillez cliquer sur "carte des permanences en Meuse".
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Limiter la hausse de l'IRL
Pour les révisons faites du 3e trimestre 2022 au 2e trimestre 2023, la hausse de l'IRL est plafonnée à :
- 3,5 % en métropole ;
- 2 % en Corse ;
- 2,5 % en Outre-mer.
IRL / Indice de référence des loyers
Quatrième trimestre 2022 publié par l'Insee le 13 janvier 2023
137.26+ 3,50 %
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