L'ADIL de Meurthe-et-Moselle et de Meuse
vous apporte une information
complète, neutre et gratuite sur toutes
les questions du logement

Clauses-types pour le prêt d'un logement

Présentées à titre indicatif, elles sont destinées à vous aider à rédiger votre propre convention de prêt d'un logement, dans le contexte de lutte contre le Covid-19. Vérifiez qu’elles correspondent bien à votre situation avec un de nos juristes qui vous apportera un conseil neutre et gratuit.

Logement social : plafonds de ressources 2020

Les plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'État en secteur locatif (conventionnement social et très social Anah) sont actualisés (arrêté du 26.12.19).

Loi de finances pour 2020, loi de finances rectificative pour 2019 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, d’aides au logement, de rénovation énergétique, d’investissements locatifs et de logement social.

Éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés

L'Éco-PTZ copropriété permet de financer certains travaux de rénovation énergétique entrepris sur les parties et équipements communs d'un immeuble en copropriété, ainsi que certains travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. 

Copropriété : dématérialisation des documents

Le syndic professionnel doit proposer un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés. Cet accès doit être différencié selon le type de documents mis à la disposition des copropriétaires ou des membres du conseil syndical.

Impayés de loyer : S'informer et trouver des solutions

La trêve hivernale a pris fin le 31 mars. Nous vous informons gratuitement, locataires et bailleurs, sur les différents points de la procédure d'expulsion.

Contactez-nous au 03 83 27 62 72 (appel gratuit).

VISALE : Plus de bénéficiaires et des conditions de garantie plus favorables

Cette caution accordée au locataire par Action logement garantit désormais les loyers sur toute la durée du contrat de location. Elle est ouverte sans condition pour les étudiants de moins de 30 ans quel que soit le parc locatif, aux salariés de plus de 30 ans du secteur agricole et à tous les salariés de plus de 30 ans en mutation professionnelle.

Clauses-types pour une convention d'occupation temporaire

Présentées à titre indicatif, elles sont destinées à vous aider à rédiger votre propre convention d’occupation temporaire, dans le contexte de lutte contre le Covid-19. Vérifiez qu’elles correspondent bien à votre situation avec un de nos juristes qui vous apportera un conseil neutre et gratuit.

Impayés de loyer : s’informer et trouver des solutions

En cas de difficulté pour régler son loyer, le locataire peut saisir le juge pour demander des délais de paiement. Selon les cas, le juge pourra reporter ou rééchelonner le paiement sur 3 ans. Ce qui a pour conséquence de suspendre les poursuites engagées contre le locataire. En cas de problème lié à votre logement, nous vous informons gratuitement sur l’ensemble des droits et démarches existant.

MaPrimeRénov'

Depuis le 1^er janvier, une nouvelle aide octroyée par l'Anah, vise à faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements.
Si vous êtes un propriétaire occupant aux revenus modestes ou très modestes, vous êtes concernés par cette prime. 

Investir dans l'ancien : dispositif "Denormandie"

Visant à redynamiser les centres-villes en perte de vitalité, ce nouveau dispositif encourage l'achat de logements anciens à rénover en offrant une déduction fiscale aux investisseurs. Pour en bénéficier, le propriétaire bailleur et le logement sont soumis à certaines conditions d'éligibilité. 

En Meurthe-et-Moselle, les communes éligibles sont Longwy, Lunéville et Toul.

En Meuse, les communes éligibles sont Bar-le-Duc et Verdun.

Bail mobilité

Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d'un logement meublé. Conclu pour une période allant d'un à dix mois, il donne plus de fléxibilité au bailleur et facilite l'accès au logement à des étudiants ou des personnes en mobilité professionnelle.

Qu'est-ce qu'un logement décent ?

Guide d'évaluation du logement décent en 2018

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans ce guide quelques éléments de réponse. 

Pour mettre en conformité votre logement, suivez les démarches préscrites en cliquant ici. 

Généralisation du chèque énergie

Les tarifs sociaux de l'énergie sont remplacés par le chèque énergie. Il permet de payer des factures pour tout type d'énergie ou bien de faire des travaux d'économie d'énergie.

Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources. Il est envoyé automatiquement au bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux.