Les certificats d'économie d'énergie
Les CEE, que sont-ils ?
Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est un mécanisme qui oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL …) à encourager les travaux d’économies d’énergie auprès des particuliers, des syndicats de copropriété, des collectivités locales, des entreprises.
Les fournisseurs d’énergie ont des objectifs à respecter par période de trois ans. S’ils ne les atteignent pas, ils sont pénalisés financièrement par les pouvoirs publics. Pour encourager les particuliers, ces fournisseurs d’énergie accordent des aides financières (primes, bons d’achat, remise, prêt à taux bonifié, subvention…) ou techniques (diagnostic du logement, ...).
En fonction des travaux et de l’amélioration de l’efficacité énergétique obtenue (installation d’une chaudière performante, renforcement de l’isolation du toit, des murs, changement de fenêtres, etc.), les particuliers obtiennent des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Les fournisseurs d’énergie leur attribuent une aide en échange de leurs Certificats.
Les conditions :
- Les propriétaires occupants ou les bailleurs (prise en compte des ressources du locataire ou du bailleur) qui envisagent de faire des travaux d’économies d’énergie dans leur habitation de plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire).
- Les ménages dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources "modestes" prévus par l’Anah peuvent bénéficier de primes majorées.
Cumul avec d'autres aides :
- MaPrimeRénov' (sous conditions de ressources)
- Action Logement (sous conditions de ressources + salarié du privé)
- Crédit d'impôt pour la transition énergétique 2020 (pour les ménages aux revenus intermédiaires et aisés)
- Eco prêt à taux zéro
Le programme coup de pouce économie d'énergie fait partie du dispositif CEE. Il se divise en 2 sous-programmes : Le coup de pouce isolation et le coup de pouce chauffage.
Les entreprises partenaires vous feront alors profiter des primes énergie pour les travaux d'isolation et le changement de votre système de chauffage.
Pour plus d'informations :
| Dispositif coup de pouce économie d'énergie 2019-2020 | https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020 |