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Aide à la lutte contre l'habitat indigne - CC du Pays du Sanon

La CC du pays du Sânon met en place des aides "hors champs ANAH" dans la limite des disponibilités budgétaires et sur la base des dispositifs en vigueur au moment de l'instruction des aides.

À jour au
26/03/2024
Type de travaux
  • Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/07/2021
Fermeture du dispositif
30/06/2024

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement, Maison individuelle

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

Uniquement pour certains travaux qui n'entrent pas dans les dépenses subventionnables éligibles (évacuation préalable d'objets encombrants ou de nettoyage par des entreprises spécialisées, location d'un garde-meuble le temps des travaux, financement pour le relogement temporaire du temps des travaux).

Montant de l'aide et détails complémentaires

Précision sur les montants de l'aide

Une enveloppe de 3 000 € est dédiée par la CC du pays du Sânon à la lutte contre l'habitat indigne. Elle pourra être mobilisée au cas par cas pour financer les travaux énoncés ci-dessus.

Contact

Plateforme locale de rénovation énergétique du Pays du Lunévillois

11 Ter Avenue de la Libération
54 300 LUNEVILLE
Tél. 03 83 77 72 72

Contact par mail depuis le site https://www.pays-lunevillois.com/node/51 

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