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Aide aux travaux d'économie d'énergie - CC du Pays du Sanon

La CC du pays du Sânon met en place des aides "hors champs ANAH" dans la limite des disponibilités budgétaires et sur la base des dispositifs en vigueur au moment de l'instruction des aides.

À jour au
26/03/2024
Type de travaux
  • Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/07/2021
Fermeture du dispositif
30/06/2024

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Autres (plafonds locaux...)

Ménage aux revenus intermédiaires (catégorie intermédiaire violette MaPrimeRénov)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement, Maison individuelle

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale C

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

Toutefois, dans le cas d'impossibilité technique démontrée, le niveau de performance exigé après travaux pourra correspondre à l'étiquette énergétique D.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec l'éco-PTZ

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

10% sur un plafond de travaux de 20 000 € HT.

Contact

Plateforme locale de rénovation énergétique du Pays du Lunévillois

11 Ter Avenue de la Libération
54 300 LUNEVILLE
Tél. 03 83 77 72 72

Contact par mail depuis le site https://www.pays-lunevillois.com/node/51 

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