Aide aux travaux d'économie d'énergie - CC des Pays du Sel et du Vermois
Dans le cadre de l'OPAH-RU, la CCPSV s'engage à apporter des aides aux travaux en complément des aides dans l'Anah.
À jour au
26/03/2024
Type de travaux
- Rénovation énergétique globale
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
05/09/2022
Fermeture du dispositif
04/09/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Pour les propriétaires occupants, ils doivents êtres modestes ou très modestes
- Pas de condition de ressources exigée pour les propriétaires bailleurs
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Propriétaire occupant modeste ou très modeste : 10% de la dépense HT subventionnable par l'Anah, dans la limite de 2 000 € par logement
- Propriétaire bailleur : 10% de la dépense HT subventionnable par l'Anah, dans la limite de 3 000 € par logement
Contact
CAMEL
contact54@association-camel.fr
03 83 38 80 50
12 rue de la Seille 54320 Maxéville
https://www.association-camel.fr/