Aide aux travaux pour les logements très dégradés et indignes - CC du Pays du Sanon
L'OPAH vise à promouvoir la lutte contre l'insalubrité, l'habitat indigne ou très dégradé.
À jour au
26/03/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/07/2021
Fermeture du dispositif
30/06/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale C
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Abondement de 5% pour les propriétaires bailleurs.
Contact
URBAM Conseil - BP 80246 - 45 bis rue de Nancy - 88007 Epinal Cedex
03 29 64 05 90 - urbam@urbam.fr
https://www.urbam.fr/