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Participation à la surcharge foncière afin de favoriser la production de logements en location accession - Métropole du Grand Nancy

La Métropole du Grand Nancy a développé le prêt social location accession pour permettre aux primo accédants d'acheter leur logement. Après une première phase locative, les ménages, sous conditions de ressources, peuvent acquérir leur logement à des conditions avantageuses.

À jour au

22/09/2021

Type de projet d'accession à la propriété

  • Location accession

Ouverture du dispositif

01/01/2020

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PSLA

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Neuf

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)

Prix du logement plafonné à 2 300 € / m² de SU

Clause anti spéculative

Clause anti spéculative permettant le remboursement de la participation du Grand Nancy, au prorata temporis, en cas de vente ou de mise en location du logement dans les neuf ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Obligation pour l'opérateur de répercuter la participation du Grand Nancy à la surcharge foncière

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Autre

Autre type d’aide

Participation majorée à la surcharge foncière dans la limite de l'enveloppe prévue au budget

Caractéristiques

  • Secteur projet de rénovation urbaine :
    • T4 : 6 000 € par logement maximum ;
    • T5 : 7 000 € par logement maximum ;
    • Autres typologies : 4 000 € par logement maximum.
  • Secteur délégation de compétence :
    • T4 : 4 000 € par logement maximum ;
    • T5 : 5 000 € par logement maximum ;
    • Autre.

Contact

Métropole du Grand Nancy - Direction de l'habitat, de la rénovation urbaine et des gens du voyage
22-24 Viaduc Kennedy
54035 Nancy Cedex
03 83 91 81 40

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