Aide pour lutter contre l'habitation indigne et très dégradé - CC du Pays du Sanon
L'OPAH vise à promouvoir la lutte contre l'insalubrité, l'habitat indigne ou très dégradé.
À jour au
26/03/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/07/2021
Fermeture du dispositif
30/06/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
Uniquement ménages aux ressources modestes et très modestes.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Pour un logement indigne
- Pour un logement très dégradé
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Logement indigne : Abondement de 15% pour les propriétaires occupants modestes et très modestes
- Logement très dégradé : Abondement de 5% pour les propriétaires occupants modestes et très modestes.
Contact
URBAM Conseil - BP 80246 - 45 bis rue de Nancy - 88007 Epinal Cedex
03 29 64 05 90 - urbam@urbam.fr
https://www.urbam.fr/