MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov’ est une nouvelle aide de l’Anah, octroyée sous conditions de ressources. Elle est distribuée à la fin de vos travaux et vise à faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans votre logement.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, si vous êtes un ménage aux revenus modestes ou très modestes, vous êtes concernés par cette prime. Dans le cas contraire, vous pouvez toujours bénéficier du Crédit d'impôt pour les travaux de rénovation énergétique jusqu’au 31 décembre 2020.
Plus d'informations sur le Crédit d'impôt pour les travaux de rénovation énergétique
Qui peut en bénéficier ?
Propriétaire occupant (logement individuel ou copropriétaire)
Si vous êtes propriétaire occupant, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov’ pour des travaux de rénovation énergétique dans votre résidence principale. Celle-ci doit être achevée depuis plus de deux ans à la date du paiement définitif de la dépense et vos revenus doivent être inférieurs aux montants suivants :
Plafonds de ressources applicables en 2020 pour les ménages aux ressources modestes
Nombre de personnes composant le ménage(*) | Plafonds de ressources en Ile-de-France | Plafonds de ressources pour les autres régions |
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1 | 25 068 € | 19 074 € |
2 | 36 792 € | 27 896 € |
3 | 44 188 € | 33 547 € |
4 | 51 597 € | 38 192 € |
5 | 59 026 € | 44 860 € |
Personne supplémentaire | + 7 422 € | + 5 651 € |
(*) Au sens de l’article 1er de l’arrêté du 24 mai 2013, l'ensemble des personnes destinées à occuper le bien constitue un ménage.
Plafonds de ressources applicables en 2020 pour les ménages aux ressources très modestes
Nombre de personnes composant le ménage(*) | Plafonds de ressources en Ile-de-France | Plafonds de ressources pour les autres régions |
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1 | 20 593 € | 14 879 € |
2 | 30 255 € | 21 760 € |
3 | 36 297 € | 26 170 € |
4 | 42 381 € | 30 572 € |
5 | 48 488 € | 34 993 € |
Personne supplémentaire | + 6 096 € | + 4 412 € |
(*) Au sens de l’article 1er de l’arrêté du 24 mai 2013, l'ensemble des personnes destinées à occuper le bien constitue un ménage.
Syndic de copropriété (immeuble collectif)
Le syndic peut faire réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les équipements et parties communes d’un immeuble collectif.
À savoir
Vous ne pouvez pas bénéficier de plus de 20 000 € de primes pour un seul logement pendant cinq ans. Sur cette même période, un seul audit énergétique ouvre droit à la prime.
Pour quels travaux et prestations ?
Les travaux et prestations peuvent être réalisés dans un immeuble individuel ou collectif et concernent :
- les chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie, pour les immeubles non raccordés à un réseau de chaleur aidé par l’Ademe ;
- les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses :
- chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
- chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
- équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
- les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire :
- équipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique ;
- équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique ;
- équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide ;
- les pompes à chaleur (autres qu’air/air) dont la finalité essentielle est la production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire :
- pompes à chaleur géothermiques ou solaro-thermiques, ainsi que l'échangeur de chaleur souterrain associé ;
- pompes à chaleur air/eau ;
- pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire ;
- les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid ;
- la dépose d’une cuve à fioul ;
- la ventilation mécanique contrôlée double flux ;
- la réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, d'un audit énergétique ;
- l’isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage ;
- l’isolation des murs en façade ou pignon ;
- l’isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ;
- l’isolation des toitures terrasses ;
- la protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires en Outre-Mer.
À savoir
Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter des critères techniques. Pour plus d'informations, consultez l'analyse juridique "Création d’une prime à la transition énergétique : Ma Prime Rénov’".
Quelles sont les modalités d'exécution des travaux ?
Tous vos travaux doivent être réalisés par une entreprise Reconnue garante de l’environnement (RGE), à l’exception des déposes de cuves à fioul, des raccordements à un réseau de chaleur et de la protection de parois vitrées. L’entreprise doit être certifiée RGE pour chaque catégorie de travaux réalisés.
Lorsque la qualification RGE est requise :
- l’entreprise doit effectuer une visite de votre logement avant de faire vos devis afin de valider l’adéquation de l’ensemble des équipements au logement ;
- l’entreprise a la possibilité de faire appel à un sous-traitant. Ce dernier devra alors être titulaire de la qualification RGE pour les travaux réalisés.
Quels sont les montants et plafonds ?
La prime correspond à un montant forfaitaire fixé par type de travaux ou prestations, en fonction de leurs caractéristiques et de vos ressources. La prime peut porter sur un ou plusieurs travaux ou prestations.
Dépenses éligibles à la prime portant sur un même logement :
Types de dépenses | Prime à la transition énergétique (ménages aux ressources très modestes) | Prime à la transition énergétique (ménages aux ressources modestes) | Plafonds de dépenses éligibles (TTC) |
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Chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie | 1 200 € | 800 € | 4 000 € |
Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse | 10 000 € | 8 000 € | 18 000 € |
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse | 8 000 € | 6 500 € | 16 000 € |
Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses :
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Équipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique | 8 000 € | 6 500 € | 16 000 € |
Équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique | 4 000 € | 3 000 € | 7 000 € |
Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 2 500 € | 2 000 € | 4 000 € |
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques | 10 000 € | 8 000 € | 18 000 € |
Pompe à chaleur air/eau | 4 000 € | 3 000 € | 12 000 € |
Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire | 1 200 € | 800 € | 3 500 € |
Équipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 1 200 € | 800 € | 1 800 € |
Dépose d’une cuve à fioul | 1 200 € | 800 € | 1 250 € |
Systèmes de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | 4 000 € | 3 000 € | 6 000 € |
Audit énergétique | 500 € | 400 € | 800 € |
Isolation thermique des parois vitrées | 100 € / équipement | 80 € / équipement | 1 000 € / équipement |
Isolation des murs en façade ou pignon :
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Équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés en Outre-Mer | 25 € / m2 | 20 € / m2 | 200 € / m2 |
Dépenses portant sur les parties communes ou équipements communs à plusieurs logements :
Type de dépenses | Prime à la transition énergétique (ménages aux ressources très modestes) | Prime à la transition énergétique (ménages aux ressources modestes) | Plafonds de dépenses éligibles (TTC) |
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Chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie | 400 € par logement | 300 € par logement | 4 000 € par logement |
Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasse | 3 000 € par logement | 2 000 € par logement | 18 000 € par logement |
Équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique | 1 000 € par logement | 750 € par logement | 7 000 € par logement |
Pompes à chaleur | 3 000 € par logement | 2 000 € par logement | 18 000 € par logement |
Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire | 400 € par logement | 300 € par logement | 3 500 € par logement |
Équipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 400 € par logement | 300 € par logement | 1 800 € par logement |
Dépose d’une cuve à fioul | 400 € par logement | 300 € par logement | 1 250 € par logement |
Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | 3 000 € par logement équipé | 2 000 € par logement équipé | 6 000 € par logement équipé |
Audit énergétique | 250 € par logement concerné | 200 € par logement concerné | 800 € par logement concerné |
Isolation des murs en façade ou pignon :
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Équipements ou de matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte | 25*q € / m² | 20*q € / m² | 200*q € / m² |
* Le terme "q" représente la quote-part des dépenses, correspondant au logement.
Peut-on cumuler MaPrimeRénov' avec d'autres dispotifis ?
MaPrimeRénov' est cumulable avec :
- la TVA réduite : la TVA appliquée aux travaux d’amélioration de la performance énergétique est réduite à 5,5 % sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales des matériaux et équipements. Elle s’applique au coût du matériel et de la main d’œuvre liés aux travaux d’économie d’énergie bénéficiant de MaPrimeRénov’ ;
- l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ;
- les aides des fournisseurs d’énergie (CEE) ;
- les aides d’Action Logement ;
- le chèque énergie ;
- les aides des collectivités locales.
À savoir
MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les aides de l’Anah, et notamment avec le dispositif "Habiter Mieux Sérénité".
Comment obtenir MaPrimeRénov' ?
Après avoir préparé votre projet de travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement, si nécessaire avec un conseiller FAIRE, demandé plusieurs devis auprès d’entreprises RGE et fait votre choix, vous devez suivre les étapes suivantes :
- créer un compte sur le site MaPrimeRénov.gouv.fr, puis déposer votre demande. Vous devrez télécharger les pièces justificatives nécessaires (devis d’un professionnel RGE, carte d’identité, information fiscale) ;
- un accusé réception transmis par mail confirmera que votre demande est en cours d’instruction ;
- vous pourrez alors commencer les travaux. Pour être éligible à la prime, le dépôt de la demande auprès de l’Anah doit obligatoirement précéder le démarrage des travaux ;
- dès que les travaux sont terminés, il conviendra de transmettre la facture de solde, sur votre compte en ligne ;
- la prime vous sera distribuée.
Pour information, les premières primes seront versées à partir du mois d’avril 2020.